Permis de construire Locaux N° 06419018P0001

Permis de construire n° 06419018P0001 à Claracq pour 856 m² de locaux, Costes De Pinou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2018

Dossier PC n° 06419018P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06419018P0001, délivré le 30 juin 2018 à Claracq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Costes De Pinou.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI10. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claracq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 654 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claracq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claracq Code postal 64330 Identifiant INSEE 64190

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Total 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Total locaux 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06419018P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 654 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Costes De Pinou, à Claracq (64330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06419018P0001, déposé en mairie de Claracq.

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