Permis de construire Mixte N° 0641892500009

Permis de construire n° 0641892500009 à Ciboure pour 306 m² de logement et locaux, 14 impasse Muskoa

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PC n° 0641892500009

Demandeur

SCI ITXASOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2025 à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0641892500009 porte sur un projet situé 14 impasse Muskoa. Le projet est porté par SCI ITXASOA.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T4, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 288 m² issus de transformation sur un terrain de 1 157 m². S'y ajoutent 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 93. La voie, impasse Muskoa, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables à Ciboure référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 277 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 157 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

679 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/12/2025
2
Autorisation
05/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ciboure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ciboure Code postal 64500 Identifiant INSEE 64189

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 157 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 288 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 288 m² de commerce et activités de service (dont 288 m² d'hôtels).

Les locaux créés se répartissent en 9 m² de commerce et activités de service (dont 9 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 661 m² à 679 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 9 m² 288 m² 0 m² 0 m² 297 m² 402 m²
Locaux 556 m² 9 m² 0 m² 0 m² 288 m² -279 m² 277 m²
Total 661 m² 18 m² 288 m² 0 m² 288 m² 18 m² 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 556 m² 9 m² 0 m² 0 m² 288 m² -279 m² 277 m²
dont Hôtels 556 m² 9 m² 0 m² 0 m² 288 m² -279 m² 277 m²
Total locaux 556 m² 9 m² 0 m² 0 m² 288 m² -279 m² 277 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ITXASOA, dont l'adresse déclarée est à Ciboure. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ITXASOA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431562610
SIRET
43156261000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641892500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 05/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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