Permis de construire Logement N° 06418920B0008

Permis de construire n° 06418920B0008 à Ciboure pour 90 m² de logement, 9 Rue Du Docteur Speraber

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PC n° 06418920B0008

Demandeur

SCCV VILLA PRIMERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2020 à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06418920B0008 porte sur un projet situé 9 Rue Du Docteur Speraber. Le projet est porté par SCCV VILLA PRIMERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH141. L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciboure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

19/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
04/01/2021
Autorisation
11/08/2020
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2022

Localisation du projet à Ciboure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ciboure Code postal 64500 Identifiant INSEE 64189

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 90 m² 0 m² 4 m² 0 m² 86 m² 251 m²
Total 165 m² 90 m² 0 m² 4 m² 0 m² 86 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA PRIMERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
880730007
SIRET
88073000700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
URRUGNE (64122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06418920B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2020
Date de dépôt 04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Docteur Speraber, à Ciboure (64500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLA PRIMERE et accordé le 11 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 19 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06418920B0008, déposé en mairie de Ciboure.

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