Permis de construire Logement N° 06418919B0007

Permis de construire n° 06418919B0007 à Ciboure pour 179 m² de logement, 13 Avenue Jean Jaures

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 06418919B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06418919B0007 a été délivré le 24 avril 2019, pour un projet situé 13 Avenue Jean Jaures.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL17, AL222. Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciboure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
24/04/2019
Chantier (DOC)
10/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Ciboure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL17 AL222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ciboure Code postal 64500 Identifiant INSEE 64189

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 57 m² 122 m² 0 m² 0 m² 179 m² 292 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Total 235 m² 57 m² 122 m² 0 m² 122 m² 57 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06418919B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue Jean Jaures, à Ciboure (64500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 10 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06418919B0007, déposé en mairie de Ciboure.

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