Permis de construire Logement N° 06418912B0045

Permis de construire n° 06418912B0045 à Ciboure pour 498 m² de logement, 5 Rue Evariste Baignol

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 06418912B0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2013 à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06418912B0045 porte sur un projet situé 5 Rue Evariste Baignol.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH254, AH628. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciboure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

498 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/04/2013
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2014

Localisation du projet à Ciboure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH254 AH628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ciboure Code postal 64500 Identifiant INSEE 64189

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 498 m² 0 m² 498 m² 0 m² 498 m² 0 m² 498 m²
Total 498 m² 0 m² 498 m² 0 m² 498 m² 0 m² 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 - - - 9
- 55,6 % 44,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06418912B0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Evariste Baignol, à Ciboure (64500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06418912B0045, déposé en mairie de Ciboure.

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