Permis de construire Locaux N° 06418822B0003

Permis de construire n° 06418822B0003 à Chéraute pour 11 m² de locaux, 52 Avenue De Barragary

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 06418822B0003

Demandeur

E.U.R.L. BOULANGERIE GARAT MATHIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06418822B0003 a été délivré le 21 septembre 2022 à Chéraute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 52 Avenue De Barragary. La demande émane de E.U.R.L. BOULANGERIE GARAT MATHIEU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD388. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chéraute.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chéraute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chéraute Code postal 64130 Identifiant INSEE 64188

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Locaux 164 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 175 m²
Total 353 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 175 m²
Total locaux 164 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.U.R.L. BOULANGERIE GARAT MATHIEU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509860169
SIRET
50986016900028
Code APE (NAF)
47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Localisation
CHERAUTE (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06418822B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Avenue De Barragary, à Chéraute (64130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par E.U.R.L. BOULANGERIE GARAT MATHIEU et accordé le 21 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06418822B0003, déposé en mairie de Chéraute.

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