Permis de construire Mixte N° 06418819B0001

Permis de construire n° 06418819B0001 à Chéraute pour 331 m² de logement et locaux, Quartier Hoquy

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 06418819B0001

Demandeur

COMMUNE DE CHERAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06418819B0001 a été délivré le 25 avril 2019 à Chéraute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quartier Hoquy. La demande émane de COMMUNE DE CHERAUTE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A474. Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chéraute.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 670 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
18/11/2019
Autorisation
25/04/2019
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chéraute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chéraute Code postal 64130 Identifiant INSEE 64188

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 358 m² 0 m² 153 m² 27 m² 331 m² -205 m² 153 m²
Total 358 m² 0 m² 331 m² 27 m² 331 m² -27 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 358 m² 0 m² 153 m² 27 m² 331 m² -205 m² 153 m²
Total locaux 358 m² 0 m² 153 m² 27 m² 331 m² -205 m² 153 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

2 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHERAUTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216401885
SIRET
21640188500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
CHERAUTE (64130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06418819B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 18/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier Hoquy, à Chéraute (64130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CHERAUTE et accordé le 25 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06418819B0001, déposé en mairie de Chéraute.

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