Permis de construire Logement N° 06418422X1008

Permis de construire n° 06418422X1008 à Cescau pour 115 m² de logement

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 06418422X1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2022 à Cescau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06418422X1008 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cescau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/07/2024
Autorisation
16/12/2022
Chantier (DOC)
22/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2024

Localisation du projet à Cescau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cescau Code postal 64170 Identifiant INSEE 64184

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTRIX (64170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06418422X1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 15/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 juin 2023, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06418422X1008, déposé en mairie de Cescau.

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