Permis de construire Logement N° 06418319P0019

Permis de construire n° 06418319P0019 à Caubios-Loos pour 133 m² de logement, 70 Chemi De La Teulere

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 janvier 2020

Dossier PC n° 06418319P0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Chemi De La Teulere, le permis de construire n° 06418319P0019 a fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2020 à Caubios-Loos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE248. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caubios-Loos.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Caubios-Loos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caubios-Loos Code postal 64230 Identifiant INSEE 64183

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUBIOS LOOS (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06418319P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 70 Chemi De La Teulere, à Caubios-Loos (64230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06418319P0019, déposé en mairie de Caubios-Loos.

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