Permis de construire Logement N° 06418318P0012

Permis de construire n° 06418318P0012 à Caubios-Loos pour 105 m² de logement, Chemi Les 6 Troenes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 06418318P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Les 6 Troenes, le permis de construire n° 06418318P0012 a été délivré le 21 août 2018 à Caubios-Loos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB165. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caubios-Loos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 478 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caubios-Loos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caubios-Loos Code postal 64230 Identifiant INSEE 64183

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORTHEZ (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06418318P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemi Les 6 Troenes, à Caubios-Loos (64230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06418318P0012, déposé en mairie de Caubios-Loos.

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