Permis de construire Logement N° 06418318P0002

Permis de construire n° 06418318P0002 à Caubios-Loos pour 130 m² de logement, Route De Loos De Loos

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 06418318P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caubios-Loos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06418318P0002 a été délivré le 13 mars 2018, pour un projet situé Route De Loos De Loos.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE80. Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caubios-Loos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
13/03/2018
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Caubios-Loos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Loos

Territoires administratifs

Commune
Caubios-Loos Code postal 64230 Identifiant INSEE 64183

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUBIOS-LOOS (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06418318P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Loos De Loos, à Caubios-Loos (64230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06418318P0002, déposé en mairie de Caubios-Loos.

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