Permis de construire Locaux N° 06418316P0019

Permis de construire n° 06418316P0019 à Caubios-Loos pour 103 m² de locaux, Route De L'eglise

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 06418316P0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06418316P0019 a été délivré le 1 mars 2017 à Caubios-Loos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De L'eglise.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB8. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caubios-Loos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caubios-Loos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caubios-Loos Code postal 64230 Identifiant INSEE 64183

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Locaux 82 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 185 m²
Total 185 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 82 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 185 m²
dont Bureaux 82 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 185 m²
Total locaux 82 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUBIOS LOOS (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06418316P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De L'eglise, à Caubios-Loos (64230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06418316P0019, déposé en mairie de Caubios-Loos.

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