Permis de construire Locaux N° 06417925R0006

Permis de construire n° 06417925R0006 à Castetner pour 140 m² de locaux, 16 Chem de Touya

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 06417925R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06417925R0006, délivré le 3 février 2026 à Castetner (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 Chem de Touya.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. 140 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 567, A 675. Sur la même voie, Chem de Touya, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Castetner, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Destination

Locaux

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castetner

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castetner.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 567 A 675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castetner Code postal 64300 Identifiant INSEE 64179

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06417925R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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