Permis de construire à Castetnau-Camblong pour 1 096 m² de locaux - Chemi De La Castagnere
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 06417819R0003
Demandeur
GAEC LESPOUNE
Cette page présente le permis de construire n° 06417819R0003, délivré le 18 juin 2019 à Castetnau-Camblong (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi De La Castagnere, Castetnau-Camblong (64190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LESPOUNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 096 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM25, AM42, AM55.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castetnau-Camblong
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Castetnau-Camblong Code postal 64190 Identifiant INSEE 64178
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 1 096 m² |
| Total | 0 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 1 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 1 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LESPOUNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530482405
- SIRET
- 53048240500012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CASTETNAU-CAMBLONG (64190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06417819R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |