Permis de construire n° 0641772510005 à Castétis pour 3 150 m² de locaux, 34 Route De Noarrieu
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PC n° 0641772510005
Demandeur
ALM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0641772510005 a été délivré le 10 juin 2025 à Castétis (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Route De Noarrieu. Le projet est porté par ALM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castétis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Castétis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castétis Code postal 64300 Identifiant INSEE 64177
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 3 150 m² |
| Total | 0 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 3 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 3 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 3 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALM
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 931297774
- SIRET
- 93129777400016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BONNUT (64300)
Autres dossiers de ALM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0641772510005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |