Permis de construire Locaux N° 06417722X1006

Permis de construire n° 06417722X1006 à Castétis pour 1 162 m² de locaux, De Vignolles

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 06417722X1006

Demandeur

SCI ALBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06417722X1006 a été délivré le 14 décembre 2022 à Castétis (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé De Vignolles. Le dossier a été déposé par SCI ALBAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 162 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C188, 0C578, 0C579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castétis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 083 m²

Surface créée

1 162 m²

Variation nette

+1 162 m²

Surface totale après

1 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/12/2022
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2025

Localisation du projet à Castétis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C188 0C578 0C579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castétis Code postal 64300 Identifiant INSEE 64177

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 162 m²
Total 0 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 162 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 162 m²
Total locaux 0 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALBAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890242696
SIRET
89024269600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORTHEZ (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06417722X1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 083 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé De Vignolles, à Castétis (64300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALBAT et accordé le 14 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06417722X1006, déposé en mairie de Castétis.

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