Permis de construire Logement N° 06417717X1008

Permis de construire à Castétis pour 4 272 m² de logement - Le Village

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 06417717X1008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06417717X1008, délivré le 10 janvier 2018 à Castétis (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Village, Castétis (64300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 571 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 82 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T1, 46 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C100, C101, C569.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

92 571 m²

Surface existante avant

2 916 m²

Surface créée

4 272 m²

Variation nette

+3 795 m²

Surface totale après

6 711 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castétis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C100 C101 C569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castétis Code postal 64300 Identifiant INSEE 64177

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 916 m² 3 795 m² 477 m² 0 m² 477 m² 3 795 m² 6 711 m²
Total 2 916 m² 3 795 m² 477 m² 0 m² 477 m² 3 795 m² 6 711 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
En résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
36 46 - - - - 82
43,9 % 56,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06417717X1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 82 logements en collectif, pour 4 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 571 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Castétis (64300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T1, 46 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06417717X1008, instruit par la commune de Castétis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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