Permis de construire Logement N° 06417120X1002

Permis de construire à Casteide-Cami pour 50 m² de logement - Route De La Geule

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 06417120X1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06417120X1002, délivré le 18 mai 2020 à Casteide-Cami (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Geule, Casteide-Cami (64170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B380, B381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 620 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/05/2020
Chantier (DOC)
17/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2021

Localisation du projet à Casteide-Cami

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B380 B381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Casteide-Cami Code postal 64170 Identifiant INSEE 64171

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 79 m²
Total 129 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTEIDE CAMI (64170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06417120X1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Geule, Casteide-Cami (64170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 17 août 2020, achèvement déclaré le 26 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06417120X1002, instruit par la commune de Casteide-Cami.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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