Permis de construire à Castagnède pour 356 m² de locaux - Chem De Larribere Darre Aus Cazaus
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 29 mars 2022 · Dossier PC n° 06417022R0001 · Demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SALEYS ET DES GAVES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06417022R0001, délivré le 29 mars 2022 à Castagnède (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Larribere Darre Aus Cazaus, Castagnède (64270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SALEYS ET DES GAVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A268.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Castagnède
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 356 m² |
| Total | 160 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 356 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 160 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 356 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06417022R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64170 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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