Permis de construire Locaux N° 06416825R0002

Permis de construire n° 06416825R0002 à Carresse-Cassaber pour 42 m² de locaux, 1 rue du Chateau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 06416825R0002

Demandeur

API DISTRIBUTION SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2025 à Carresse-Cassaber (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06416825R0002 porte sur un projet situé 1 rue du Chateau. Le dossier a été déposé par API DISTRIBUTION SAS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 443, C 674, C 444. Sur la même voie, rue du Chateau, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables à Carresse-Cassaber référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carresse-Cassaber

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 443 C 674 C 444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carresse-Cassaber Code postal 64270 Identifiant INSEE 64168

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par API DISTRIBUTION SAS, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 189 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 180 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

API DISTRIBUTION SAS

Voir les 197 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901107417
SIRET
90110741700015
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2021
Localisation
BORDEAUX (33800)

Autres dossiers de API DISTRIBUTION SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416825R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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