Permis de construire Logement N° 06416821R0005

Permis de construire n° 06416821R0005 à Carresse-Cassaber pour 86 m² de logement, 25 lotissement Darre Biar Ii

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 06416821R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carresse-Cassaber (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06416821R0005 a été délivré le 9 juin 2021, pour un projet situé 25 lotissement Darre Biar Ii.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 123 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/10/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 172. La voie, lotissement Darre Biar Ii, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 77 permis de construire et déclarations préalables à Carresse-Cassaber, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 123 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
18/10/2022
Autorisation
09/06/2021
3
Chantier (DOC)
18/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carresse-Cassaber

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carresse-Cassaber Code postal 64270 Identifiant INSEE 64168

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 123 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARRESSE-CASSABER (64270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416821R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 18/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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