Permis de construire Locaux N° 06416715P0007

Permis de construire à Carrère pour 431 m² de locaux - 2 Chem De Baradat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chem De Baradat, Carrère (64160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE BARADAT et accordé le 22 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2016, achèvement déclaré le 25 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06416715P0007, instruit par la commune de Carrère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 06416715P0007

Demandeur

EARL DE BARADAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06416715P0007, délivré le 22 avril 2016 à Carrère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Chem De Baradat, Carrère (64160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE BARADAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 000 m²

Surface existante avant

1 367 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

1 798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2016.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2016

Achèvement (DAACT)

25/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

15 jours

Délai total

3 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/04/2016

Chantier (DOC)

10/07/2016

Achèvement (DAACT)

25/07/2016

Localisation du projet à Carrère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carrère Code postal 64160 Identifiant INSEE 64167
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 367 m²	431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	431 m²	1 798 m²
Total	1 367 m²	431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	431 m²	1 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 367 m²	431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	431 m²	1 798 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BARADAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 400662698
SIRET: 40066269800010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: CARRERE (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06416715P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chem De Baradat, Carrère (64160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE BARADAT et accordé le 22 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2016, achèvement déclaré le 25 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06416715P0007, instruit par la commune de Carrère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Carrère

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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