Permis de construire Locaux N° 06416220B0002

Permis de construire n° 06416220B0002 à Camou-Cihigue pour 666 m² de locaux, Bourg

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 06416220B0002

Demandeur

GAEC LATSEGI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bourg, le permis de construire n° 06416220B0002 a été délivré le 10 septembre 2020 à Camou-Cihigue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GAEC LATSEGI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A93, A94, A97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camou-Cihigue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

666 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camou-Cihigue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A93 A94 A97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg

Territoires administratifs

Commune
Camou-Cihigue Code postal 64470 Identifiant INSEE 64162

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total locaux 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LATSEGI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
834392078
SIRET
83439207800012
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2018
Localisation
CAMOU-CIHIGUE (64470)

Autres dossiers de GAEC LATSEGI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416220B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bourg, à Camou-Cihigue (64470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC LATSEGI et accordée le 10 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06416220B0002, déposé en mairie de Camou-Cihigue.

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