Permis de construire Logement N° 06416124B0017

Permis de construire à Came pour 0 m² de logement - 657 Chemin De Ganderats

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PC n° 06416124B0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06416124B0017, délivré le 30 janvier 2025 à Came (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 657 Chemin De Ganderats, Came (64520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 90 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1181, C1214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

0 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

0 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
30/01/2025
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
30/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Came

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1181 C1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Came Code postal 64520 Identifiant INSEE 64161

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIDACHE (64520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416124B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 30/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 657 Chemin De Ganderats, Came (64520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2025, ouverture de chantier le 30 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06416124B0017, instruit par la commune de Came.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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