Permis de construire Logement N° 06416123B0003

Permis de construire n° 06416123B0003 à Came pour un projet de logement, 920 Chemin De Lagouarde

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 06416123B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2023 à Came (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06416123B0003 porte sur un projet situé 920 Chemin De Lagouarde.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C801, C802, C853. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Came.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

476 m²

Variation nette

-190 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/07/2023
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Came

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C801 C802 C853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Lagouarde

Territoires administratifs

Commune
Came Code postal 64520 Identifiant INSEE 64161

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 476 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² -190 m² 286 m²
Total 476 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² -190 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIRE SUR L'ADOUR (40800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416123B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 920 Chemin De Lagouarde, à Came (64520).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06416123B0003, déposé en mairie de Came.

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