Permis de construire Locaux N° 06416122B0012

Permis de construire n° 06416122B0012 à Came pour 176 m² de locaux, Route Departementale 19

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 06416122B0012

Demandeur

ART BOIS - UMB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale 19, le permis de construire n° 06416122B0012 a été délivré le 17 novembre 2022 à Came (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ART BOIS - UMB.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1693, A1694, A1695. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Came.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 815 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Came

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1693 A1694 A1695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Came Code postal 64520 Identifiant INSEE 64161

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 590 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 766 m²
Total 590 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 590 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 766 m²
dont Bureaux 590 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 766 m²
Total locaux 590 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART BOIS - UMB

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SIREN
442949392
SIRET
44294939200025
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
CAME (64520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416122B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 815 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Departementale 19, à Came (64520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ART BOIS - UMB et accordée le 17 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06416122B0012, déposé en mairie de Came.

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