Permis de construire n° 06416116B0015 à Came pour 81 m² de locaux, Voie Communale 7 Cabana
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 06416116B0015
Demandeur
SCEA DE CABANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06416116B0015, délivré le 17 janvier 2017 à Came (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Voie Communale 7 Cabana. Le projet est porté par SCEA DE CABANA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1190. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Came.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Came
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cabana
Territoires administratifs
- Commune
- Came Code postal 64520 Identifiant INSEE 64161
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 81 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -119 m² | 81 m² |
| Total | 200 m² | 81 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -119 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 81 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -119 m² | 81 m² |
| Total locaux | 200 m² | 81 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -119 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE CABANA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399799089
- SIRET
- 39979908900012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CAME (64520)
Autres dossiers de SCEA DE CABANA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06416116B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |