Permis de construire n° 06416115B0002 à Came pour 413 m² de locaux, Maison Cantaou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 06416115B0002
Demandeur
EARL BARATCHAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06416115B0002, délivré le 9 mars 2015 à Came (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Maison Cantaou. Le demandeur déclaré est EARL BARATCHAR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D211, D208, D207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Came.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Came
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Cantaou
Territoires administratifs
- Commune
- Came Code postal 64520 Identifiant INSEE 64161
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 407 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 820 m² |
| Total | 1 407 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 407 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 820 m² |
| Total locaux | 1 407 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BARATCHAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413384645
- SIRET
- 41338464500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CAME (64520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06416115B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |