Permis de construire Locaux N° 06416114S0002

Permis de construire n° 06416114S0002 à Came pour 1 567 m² de locaux, Cantaou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 06416114S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06416114S0002, délivré le 25 février 2014 à Came (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Cantaou.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 567 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D200. Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Came.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 730 m²

Surface créée

1 567 m²

Variation nette

+1 567 m²

Surface totale après

1 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
06/02/2017
Autorisation
25/02/2014
3
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Came

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cantaou

Territoires administratifs

Commune
Came Code postal 64520 Identifiant INSEE 64161

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²
Total 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²
Total locaux 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAME (64520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416114S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 06/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cantaou, à Came (64520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 6 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06416114S0002, déposé en mairie de Came.

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