Permis de construire Locaux N° 06416024B0013

Permis de construire n° 06416024B0013 à Cambo-les-Bains pour 102 m² de locaux, 5 Avenue Jean Rumeau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 06416024B0013

Demandeur

COMMUNE DE CAMBO LES BAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06416024B0013 a été délivré le 13 décembre 2024 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Avenue Jean Rumeau. COMMUNE DE CAMBO LES BAINS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambo-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 260 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/12/2024
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2025

Localisation du projet à Cambo-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 102 m² 0 m² 43 m² 0 m² 59 m² 134 m²
Total 75 m² 102 m² 0 m² 43 m² 0 m² 59 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 75 m² 102 m² 0 m² 43 m² 0 m² 59 m² 134 m²
Total locaux 75 m² 102 m² 0 m² 43 m² 0 m² 59 m² 134 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMBO LES BAINS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216401604
SIRET
21640160400014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
CAMBO LES BAINS (64250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416024B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 260 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Avenue Jean Rumeau, à Cambo-les-Bains (64250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CAMBO LES BAINS et accordée le 13 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06416024B0013, déposé en mairie de Cambo-les-Bains.

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