Permis de construire Locaux N° 06416024B0013

Permis de construire à Cambo-les-Bains pour 102 m² de locaux - 5 Avenue Jean Rumeau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 06416024B0013

Demandeur

COMMUNE DE CAMBO LES BAINS

Cette page présente le permis de construire n° 06416024B0013, délivré le 13 décembre 2024 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Avenue Jean Rumeau, Cambo-les-Bains (64250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CAMBO LES BAINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 260 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/12/2024
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2025

Localisation du projet à Cambo-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 102 m² 0 m² 43 m² 0 m² 59 m² 134 m²
Total 75 m² 102 m² 0 m² 43 m² 0 m² 59 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 75 m² 102 m² 0 m² 43 m² 0 m² 59 m² 134 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMBO LES BAINS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216401604
SIRET
21640160400014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAMBO LES BAINS (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416024B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Jean Rumeau, Cambo-les-Bains (64250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMBO LES BAINS et accordé le 13 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06416024B0013, instruit par la commune de Cambo-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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