Permis de construire Logement N° 06416023B0013

Permis de construire n° 06416023B0013 à Cambo-les-Bains pour 449 m² de logement, 18 Rue Dr Constant Colbert

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 06416023B0013

Demandeur

BETIKO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Dr Constant Colbert, le permis de construire n° 06416023B0013 a été délivré le 20 octobre 2023 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de BETIKO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW46, AW47, AW69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambo-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

993 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

-64 m²

Surface totale après

929 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambo-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW46 AW47 AW69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Locaux 993 m² 0 m² 0 m² 64 m² 449 m² -513 m² 480 m²
Total 993 m² 0 m² 449 m² 64 m² 449 m² -64 m² 929 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 1 - - 6
- 50,0 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETIKO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917551863
SIRET
91755186300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMBO-LES-BAINS (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416023B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Dr Constant Colbert, à Cambo-les-Bains (64250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BETIKO et accordé le 20 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 1 T4, dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06416023B0013, déposé en mairie de Cambo-les-Bains.

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