Permis de construire Locaux N° 06416022B0002

Permis de construire à Cambo-les-Bains pour 167 m² de locaux - Loyolako Gaina

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 06416022B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06416022B0002, délivré le 8 mars 2022 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Loyolako Gaina, Cambo-les-Bains (64250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A495.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 385 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

867 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

14 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/03/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2022

Localisation du projet à Cambo-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 867 m²
Total 700 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 700 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBO LES BAINS (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416022B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Loyolako Gaina, Cambo-les-Bains (64250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 26 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06416022B0002, instruit par la commune de Cambo-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cambo-les-Bains

Autres types d'autorisations à Cambo-les-Bains