Permis de construire Mixte N° 06416021B0026

Permis de construire n° 06416021B0026 à Cambo-les-Bains pour 533 m² de logement et locaux, 2 Rue Des Terrasses

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 06416021B0026

Demandeur

NYC2011

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06416021B0026, délivré le 29 novembre 2021 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue Des Terrasses. Le dossier a été déposé par NYC2011.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA160. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambo-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

533 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

17/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/11/2021
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2024

Localisation du projet à Cambo-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Locaux 575 m² 0 m² 137 m² 42 m² 533 m² -438 m² 137 m²
Total 575 m² 0 m² 533 m² 42 m² 533 m² -42 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 575 m² 0 m² 137 m² 42 m² 533 m² -438 m² 137 m²
dont Hôtels 575 m² 0 m² 0 m² 42 m² 533 m² -575 m² 0 m²
Total locaux 575 m² 0 m² 137 m² 42 m² 533 m² -438 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 1 - - 6
- 50,0 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NYC2011

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403818701
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1996
Localisation
LE FRECHE (40190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416021B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Terrasses, à Cambo-les-Bains (64250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NYC2011 et accordé le 29 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 17 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06416021B0026, déposé en mairie de Cambo-les-Bains.

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