Permis de construire Mixte N° 06416021B0026

Permis de construire à Cambo-les-Bains pour 533 m² de logement et locaux - 2 Rue Des Terrasses

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 06416021B0026

Demandeur

NYC2011

Cette page présente le permis de construire n° 06416021B0026, délivré le 29 novembre 2021 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Des Terrasses, Cambo-les-Bains (64250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NYC2011. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

-617 m²

Surface totale après

533 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2024.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

17/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/11/2021
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2024

Localisation du projet à Cambo-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Locaux 1 150 m² 0 m² 137 m² 84 m² 1 066 m² 0 m² 137 m²
Total 1 150 m² 0 m² 533 m² 84 m² 1 066 m² 0 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 575 m² 0 m² 0 m² 42 m² 533 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 575 m² 0 m² 137 m² 42 m² 533 m² 0 m² 137 m²
Total locaux 1 150 m² 0 m² 137 m² 84 m² 1 066 m² 0 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 1 - - 6
- 50,0 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NYC2011

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403818701
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE FRECHE (40190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416021B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en collectif, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Terrasses, Cambo-les-Bains (64250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NYC2011 et accordé le 29 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 17 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06416021B0026, instruit par la commune de Cambo-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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