Permis de construire Mixte N° 06416020B0040

Permis de construire n° 06416020B0040 à Cambo-les-Bains pour 344 m² de logement et locaux, 2 Rue Assantzaborda

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 06416020B0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2021 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06416020B0040 porte sur un projet situé 2 Rue Assantzaborda.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN176, AN187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambo-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 128 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

512 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambo-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN176 AN187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 344 m² 31 m² 0 m² 313 m² 490 m²
Locaux 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² -344 m² 22 m²
Total 543 m² 0 m² 344 m² 31 m² 344 m² -31 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² -344 m² 22 m²
Total locaux 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² -344 m² 22 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 - 1 - 5
20,0 % 20,0 % 40,0 % - 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBO LES BAINS (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416020B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Assantzaborda, à Cambo-les-Bains (64250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3 et 1 T5, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06416020B0040, déposé en mairie de Cambo-les-Bains.

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