Permis de construire Locaux N° 06416020B0035

Permis de construire à Cambo-les-Bains pour 140 m² de locaux - Juanesko Borda Paskaleku

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 06416020B0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06416020B0035, délivré le 4 décembre 2020 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Juanesko Borda Paskaleku, Cambo-les-Bains (64250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1894.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 810 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2021.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

02/09/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Durée du chantier

3 jours

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/12/2020
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2021

Localisation du projet à Cambo-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paskaleku

Territoire administratif

Commune
Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 180 m²
Total 40 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 40 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBO LES BAINS (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416020B0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Juanesko Borda Paskaleku, Cambo-les-Bains (64250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 2 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06416020B0035, instruit par la commune de Cambo-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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