Permis de construire n° 06416018B0051 à Cambo-les-Bains pour 937 m² de locaux, 47 Avenue D' Espagne
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PC n° 06416018B0051
Demandeur
CENTRE ARDITEYA MAI RETRAITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06416018B0051, délivré le 15 mai 2019 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 47 Avenue D' Espagne. CENTRE ARDITEYA MAI RETRAITE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 937 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 937 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 937 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY2, AY3, AY4. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambo-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cambo-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 1 597 m² |
| Total | 660 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 1 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 660 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 1 597 m² |
| dont Hôtels | 660 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 1 597 m² |
| Total locaux | 660 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 1 597 m² |
Ce dossier crée 937 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE ARDITEYA MAI RETRAITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782283543
- SIRET
- 78228354300018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- CAMBO LES BAINS (64250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06416018B0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |