Permis de construire Logement N° 06416015B0029

Permis de construire n° 06416015B0029 à Cambo-les-Bains pour 2 106 m² de logement, Avenue Bordart

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 06416015B0029

Demandeur

SCCV ILONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Bordart, le permis de construire n° 06416015B0029 a été délivré le 6 janvier 2016 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). SCCV ILONA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 094 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 4 individuels et 32 collectifs, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T1, 1 T2, 15 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV135, AV156, AV160. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambo-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 094 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

2 106 m²

Variation nette

+2 106 m²

Surface totale après

2 348 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/01/2016
3
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambo-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV135 AV156 AV160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 2 348 m²
Total 242 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 2 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 4
Logements collectifs 32
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 1 15 4 - - 36
44,4 % 2,8 % 41,7 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ILONA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813579778
SIRET
81357977800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
BIARRITZ (64200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416015B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (4 individuels, 32 collectifs), pour 2 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 094 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Bordart, à Cambo-les-Bains (64250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV ILONA et accordé le 6 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 1 T2, 15 T3 et 4 T4, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06416015B0029, déposé en mairie de Cambo-les-Bains.

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