Permis de construire Logement N° 06416015B0012

Permis de construire n° 06416015B0012 à Cambo-les-Bains pour 126 m² de logement, 64 All Edmond Rostand

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 juillet 2015

Dossier PC n° 06416015B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06416015B0012 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2015, pour un projet situé 64 All Edmond Rostand.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA227. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambo-les-Bains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cambo-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 126 m² 0 m² 15 m² 0 m² 111 m² 126 m²
Total 15 m² 126 m² 0 m² 15 m² 0 m² 111 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASCAIN (64310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416015B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 64 All Edmond Rostand, à Cambo-les-Bains (64250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06416015B0012, déposé en mairie de Cambo-les-Bains.

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