Permis de construire Logement N° 06416014B0028

Permis de construire n° 06416014B0028 à Cambo-les-Bains pour 144 m² de logement, Rue Des Fleuristes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 06416014B0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2015 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06416014B0028 porte sur un projet situé Rue Des Fleuristes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX271. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambo-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/03/2015
3
Chantier (DOC)
25/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambo-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBO-LES-BAINS (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416014B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fleuristes, à Cambo-les-Bains (64250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 25 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06416014B0028, déposé en mairie de Cambo-les-Bains.

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