Permis de construire à Cambo-les-Bains pour 222 m² de locaux - 19-23 Rue De La Bergerie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PC n° 06416013B0032
Demandeur
SARL TROTOT
Cette page présente le permis de construire n° 06416013B0032, délivré le 14 mars 2014 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19-23 Rue De La Bergerie, Cambo-les-Bains (64250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL TROTOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX265, AX239, AX238.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
13/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
8 mois 26 jours
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Cambo-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 519 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 3 741 m² |
| Total | 3 519 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 3 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 519 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 3 741 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TROTOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 652720152
- SIRET
- 65272015200014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- CAMBO-LES-BAINS (64250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06416013B0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 13/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |