Permis de construire n° 06415721L0010 à Buzy pour 180 m² de locaux, Chemi De La Hount
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 06415721L0010
Demandeur
GAEC DES ARRICADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06415721L0010 a été délivré le 14 octobre 2021 à Buzy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi De La Hount. GAEC DES ARRICADES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C625. L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2022
Achèvement (DAACT)
14/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Buzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzy Code postal 64260 Identifiant INSEE 64157
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ARRICADES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 799723630
- SIRET
- 79972363000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BUZY (64260)
Autres dossiers de GAEC DES ARRICADES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06415721L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 14/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |