Permis de construire Logement N° 06415720L0001

Permis de construire à Buzy pour 119 m² de logement - 5 Rue De Porte De La Vallee Rd 920

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 06415720L0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06415720L0001, délivré le 28 janvier 2020 à Buzy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue De Porte De La Vallee Rd 920, Buzy (64260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C732, 0C731.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 145 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
28/01/2020
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Buzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C732 0C731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 920

Territoire administratif

Commune
Buzy Code postal 64260 Identifiant INSEE 64157

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 287 m²
Locaux 337 m² 0 m² 0 m² 55 m² 119 m² 0 m² 163 m²
Total 505 m² 0 m² 119 m² 55 m² 119 m² 0 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZANGE (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06415720L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Porte De La Vallee Rd 920, Buzy (64260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06415720L0001, instruit par la commune de Buzy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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