Permis de construire n° 06415713L0006 à Buzy pour 600 m² de locaux, 1 Chem Du Tucat
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 06415713L0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buzy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06415713L0006 a été délivré le 18 novembre 2013, pour un projet situé 1 Chem Du Tucat.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C51, 0C47, 0C28. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2014. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2014
Achèvement (DAACT)
12/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Buzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzy Code postal 64260 Identifiant INSEE 64157
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 060 m² |
| Total | 460 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 460 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 460 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUZY (64260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06415713L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |