Permis de construire n° 06415613L0003 à Buziet pour 249 m² de locaux, Quartier Labarthe
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 06415613L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier Labarthe, le permis de construire n° 06415613L0003 a été délivré le 18 juin 2013 à Buziet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A88, 0A87. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buziet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buziet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Labarthe
Territoires administratifs
- Commune
- Buziet Code postal 64680 Identifiant INSEE 64156
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 002 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 251 m² |
| Total | 1 002 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 002 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 251 m² |
| Total locaux | 1 002 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUZIET (64680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06415613L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |