Retour aux autorisations de Bussunarits-Sarrasquette

Permis de construire Locaux N° 06415417B0001

Permis de construire à Bussunarits-Sarrasquette pour 816 m² de locaux - Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 843 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Bussunarits-Sarrasquette (64220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL IDIARTIA ETXALDEA et accordé le 22 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06415417B0001, instruit par la commune de Bussunarits-Sarrasquette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 06415417B0001

Demandeur

EARL IDIARTIA ETXALDEA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06415417B0001, délivré le 22 août 2017 à Bussunarits-Sarrasquette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Village, Bussunarits-Sarrasquette (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL IDIARTIA ETXALDEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL128, ZL129, ZL130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 843 m²

Surface existante avant

1 725 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

2 541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/08/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bussunarits-Sarrasquette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL128 ZL129 ZL130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Bussunarits-Sarrasquette Code postal 64220 Identifiant INSEE 64154
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Locaux	1 485 m²	816 m²	816 m²	2 301 m²
Total	1 725 m²	816 m²	816 m²	2 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 485 m²	816 m²	0 m²	0 m²	0 m²	816 m²	2 301 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL IDIARTIA ETXALDEA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 788805646
SIRET: 78880564600015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BUSSUNARITS-SARRASQUETTE (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06415417B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 843 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Bussunarits-Sarrasquette (64220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL IDIARTIA ETXALDEA et accordé le 22 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06415417B0001, instruit par la commune de Bussunarits-Sarrasquette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bussunarits-Sarrasquette

DP n°0641542500004 Locaux Autorisé

Bussunarits-Sarrasquette (64220)

Nouvelle construction

16 juil. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°06415424B0008 Logement Autorisé

179 Voie Communale N 4 Karrika Arte Karrika Arte

Bussunarits-Sarrasquette (64220)

Nouvelle construction

11 févr. 2025 84 m² SDP

PC n°06415424B0007 Logement Autorisé

Rue Communale N 4 Atherbe Alde

Bussunarits-Sarrasquette (64220)

Nouvelle construction

06 janv. 2025 117 m² SDP

PC n°06415424B0006 Logement Autorisé

144 Rue De L Eglise

Bussunarits-Sarrasquette (64220)

Transformation avec diminution

22 oct. 2024 267 m² SDP L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

PC n°06415424B0003 Locaux Autorisé

100 Rue De L Eglise

Bussunarits-Sarrasquette (64220)

Nouvelle construction

18 juin 2024 34 m² SDP COMMUNE DE BUSSUNARITS SARRASQUETTE

PC n°06415422B0003 Logement Autorisé

154 Chem De Munho Gamia

Bussunarits-Sarrasquette (64220)

Extension sans transformation

07 déc. 2022 58 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bussunarits-Sarrasquette

Permis d'aménager à Bussunarits-Sarrasquette

4 autorisations

Permis de démolir à Bussunarits-Sarrasquette

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bussunarits-Sarrasquette

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bussunarits-Sarrasquette

Autres types d'autorisations à Bussunarits-Sarrasquette

Caractéristiques du projet