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Permis de construire Locaux N° 06415215P0018

Permis de construire à Buros pour 6 276 m² de locaux - Rue De L Ayguelongue Za Berlanne Ouest Lot 23

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Ayguelongue Za Berlanne Ouest Lot 23, Buros (64160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALINVEST et accordé le 2 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06415215P0018, instruit par la commune de Buros.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 06415215P0018

Demandeur

VALINVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06415215P0018, délivré le 2 octobre 2015 à Buros (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L Ayguelongue Za Berlanne Ouest Lot 23, Buros (64160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALINVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 940 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 138 m² en commerce et services, 3 138 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX65P, AX93P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 940 m²

Surface créée

6 276 m²

Variation nette

+6 276 m²

Surface totale après

6 276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/10/2015

Chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Buros

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AX65P AX93P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Berlanne Ouest Lot 23

Territoire administratif

Commune: Buros Code postal 64160 Identifiant INSEE 64152
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 276 m²	6 276 m²
Total	0 m²	6 276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 276 m²	6 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 138 m²	3 138 m²	3 138 m²
Entrepôt	3 138 m²	3 138 m²	3 138 m²
Total locaux	6 276 m²	6 276 m²	6 276 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALINVEST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482096450
SIRET: 48209645000028
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06415215P0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Ayguelongue Za Berlanne Ouest Lot 23, Buros (64160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).

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