Permis de construire à Buros pour 6 276 m² de locaux - Rue De L Ayguelongue Za Berlanne Ouest Lot 23
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 2 octobre 2015 · Dossier PC n° 06415215P0018 · Demandeur : VALINVEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06415215P0018, délivré le 2 octobre 2015 à Buros (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L Ayguelongue Za Berlanne Ouest Lot 23, Buros (64160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VALINVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 940 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 138 m² de commerce, 3 138 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX65P, AX93P.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Buros
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 276 m² | 6 276 m² |
| Total | 0 m² | 6 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 276 m² | 6 276 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 3 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 138 m² | 3 138 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 3 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 138 m² | 3 138 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 276 m² | 6 276 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06415215P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64152 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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