Permis de construire Mixte N° 0641512500001

Permis de construire n° 0641512500001 à Burgaronne pour 321 m² de logement et locaux, Route D'orthez - Rd N_23 Lartigue

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 0641512500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2025 à Burgaronne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0641512500001 porte sur un projet situé Route D'orthez - Rd N_23 Lartigue.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 162 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A724, 0A720, 0A722. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burgaronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 162 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

-120 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Burgaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A724 0A720 0A722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lartigue

Territoires administratifs

Commune
Burgaronne Code postal 64390 Identifiant INSEE 64151

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 156 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Locaux 441 m² 0 m² 120 m² 165 m² 276 m² -321 m² 120 m²
Total 441 m² 45 m² 276 m² 165 m² 276 m² -120 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 441 m² 0 m² 0 m² 165 m² 276 m² -441 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 441 m² 0 m² 120 m² 165 m² 276 m² -321 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641512500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 162 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route D'orthez - Rd N_23 Lartigue, à Burgaronne (64390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0641512500001, déposé en mairie de Burgaronne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Burgaronne

Autres types d'autorisations à Burgaronne