Permis de construire n° 06414724B0006 à Briscous pour 370 m² de locaux, 115 Impasse Kumeteguia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PC n° 06414724B0006
Demandeur
GAEC CHOUCHOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06414724B0006 a été délivré le 12 juin 2024 à Briscous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 115 Impasse Kumeteguia. Le projet est porté par GAEC CHOUCHOU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briscous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Briscous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briscous Code postal 64240 Identifiant INSEE 64147
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 915 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 285 m² |
| Total | 915 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 915 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 285 m² |
| Total locaux | 915 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHOUCHOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 885023325
- SIRET
- 88502332500016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BRISCOUS (64240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06414724B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |