Permis de construire Locaux N° 06414721B0004

Permis de construire à Briscous pour 1 942 m² de locaux - Zone Artisanale Mendiko Bo

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 06414721B0004

Demandeur

MELCHIOR

Cette page présente le permis de construire n° 06414721B0004, délivré le 31 mai 2021 à Briscous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone Artisanale Mendiko Bo, Briscous (64240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MELCHIOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 573 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 811 m² en bureaux, 1 000 m² en industrie, 131 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW81, ZW148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 573 m²

Surface existante avant

2 287 m²

Surface créée

1 942 m²

Variation nette

+1 942 m²

Surface totale après

4 229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Briscous

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW81 ZW148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Briscous Code postal 64240 Identifiant INSEE 64147

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 287 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 4 229 m²
Total 2 287 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 4 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 422 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 1 233 m²
Industrie 1 513 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 513 m²
Entrepôt 352 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 483 m²
Total locaux 2 287 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 4 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELCHIOR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824663355
SIRET
82466335500025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALIXAN (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06414721B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Mendiko Bo, Briscous (64240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MELCHIOR et accordé le 31 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06414721B0004, instruit par la commune de Briscous.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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