Permis de construire n° 06414717B0018 à Briscous pour 1 235 m² de locaux, Maison Bakea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 06414717B0018
Demandeur
GAEC GAUELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briscous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06414717B0018 a été délivré le 9 juin 2017, pour un projet situé Maison Bakea. Le demandeur déclaré est GAEC GAUELLA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 235 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH241, YH242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briscous est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2017
Achèvement (DAACT)
28/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Briscous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Bakea
Territoires administratifs
- Commune
- Briscous Code postal 64240 Identifiant INSEE 64147
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 1 695 m² |
| Total | 460 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 1 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 460 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 1 695 m² |
| Total locaux | 460 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 1 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GAUELLA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539457093
- SIRET
- 53945709300018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BRISCOUS (64240)
Autres dossiers de GAEC GAUELLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06414717B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |